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Conditions Générales de Vente

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AYOUSBOX Sarl - 5 rue du Port aux vins 95220 Herblay - France.

Tél. : +33 (0)1 34 50 95 25 / Mob : +33(0)6 99 28 35 35 / E-mail : contact[at]ayousbox.com
SARL au capital de 11.000 euros – RCS Pontoise 480 141 126.
 
Le service Clients AYOUSBOX est disponible du lundi au samedi inclus de 9H00 à 20H00.
 
Les présentes "Conditions Générales de Vente" s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par AYOUSBOX Sarl au sein de sa boutique virtuelle.
 
Définitions :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
* Boutique Internet : désigne le site Internet de la société AYOUSBOX Sarl sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
* Commande : désigne le contrat de vente conclu entre AYOUSBOX Sarl et le client de la boutique Internet de AYOUSBOX Sarl.
* Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par AYOUSBOX Sarl lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
* Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par AYOUSBOX Sarl dans sa boutique internet.
* Service : désigne la vente de produits par AYOUSBOX Sarl aux clients de sa boutique internet.
* Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.
 
 
Article 1- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels AYOUSBOX Sarl propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
 
Article 2- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AYOUSBOX Sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
 
 
Article 3- Produits
La majorité des produits proposés par AYOUSBOX Sarl à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par AYOUSBOX Sarl peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
 
 
Article 4- Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
AYOUSBOX Sarl confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
 
AYOUSBOX Sarl se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. AYOUSBOX Sarl ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
 
 
Article 5- Livraisons
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, AYOUSBOX Sarl s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.
 
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à AYOUSBOX Sarl sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
 
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de AYOUSBOX Sarl ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
 
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
 
La livraison sera effectuée par La Poste via COLISSIMO RECOMMANDE / COLISSIMO INTERNATIONAL (remis contre signature) ou transporteur selon notre convenance.
 
NOS TARIFS DE LIVRAISON :
Les frais de port correspondent à un FORFAIT d'emballage et d'acheminement vers les destinations de nos clients.
Les produits sont vendus HT et non TTC pour les pays en dehors de l'Union Européenne (Suisse, etc....).
 
Pour la FRANCE et MONACO :
Mode d'expédition : COLISSIMO RECOMMANDE (remis contre signature) ou transporteur (remis contre signature avec suivi)
Délai acheminement : 48H max.
Forfait port (si commande > 99€ TTC) : GRATUIT
Forfait port (si commande < 99€ TTC) : 3.90 €
 
Pour l'EUROPE PROCHE voir (1) :
Mode d'expédition : COLISSIMO INTERNATIONAL (remis contre signature) ou transporteur (remis contre signature avec suivi)
Délai acheminement : 3 à 4 jours.
Forfait port (si commande > 149€ TTC) : GRATUIT
Forfait port (si commande < 149€ TTC) : 9 €
 
Pour l'EUROPE ELOIGNEE voir (2) :
Mode d'expédition : COLISSIMO INTERNATIONAL (remis contre signature) ou transporteur (remis contre signature avec suivi)
Délai acheminement : 2 à 6 jours.
Forfait port (si commande > 249€ TTC) : GRATUIT
Forfait port (si commande < 249€ TTC) : 25 €
 
Pour les USA et le CANADA :
Mode d'expédition : COLISSIMO INTERNATIONAL (remis contre signature) ou transporteur (remis contre signature avec suivi)
Délai acheminement : 2 à 7 jours.
Forfait port (si commande > 349€ TTC) : GRATUIT
Forfait port (si commande < 349€ TTC) : 35 €
 
Pour l'AFRIQUE, l'ASIE, l'AMERIQUE (hors USA & Canada) :
Mode d'expédition : COLISSIMO INTERNATIONAL (remis contre signature) ou transporteur (remis contre signature avec suivi)
Délai acheminement : 2 à 8 jours.
Forfait port (si commande > 449€ TTC) : GRATUIT
Forfait port (si commande < 449€ TTC) : 45 €
 
Pour l'OCEANIE :
Mode d'expédition : COLISSIMO INTERNATIONAL (remis contre signature) ou transporteur (remis contre signature avec suivi)
Délai acheminement : 2 à 8 jours.
Forfait port (si commande > 549€ TTC) : GRATUIT
Forfait port (si commande < 549€ TTC) : 55 €
 
(1) Europe proche : Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Ecosse, Espagne, Gibraltar, Grèce, Grande-Bretagne, Groenland, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Pays-Bas, Pays de Galles, Portugal, Saint-Martin, Suisse, Vatican.
 
(2) Europe éloignée : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, Georgie, Hongrie, Islande, Lettonie, Libye, Lituanie, Macédoine, Malte, Moldavie, Norvège, Pologne, République Tchéque, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine, Yougoslavie, Croatie.
 
Selon les pays, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison. La société AYOUSBOX Sarl ne peut pas être tenue pour responsable des délais de livraison via la poste, les transporteurs ou service Chronopost concernant les envois de nos articles vers la province, la Corse, les DOM TOM ou l'étranger.
 
Champs d'application de la TVA :
 
Europe :
Les clients de la CEE qui possèdent un numéro d’identification de TVA intra-communautaire doivent le mentionner sur le bon de commande pour bénéficier des tarifs Hors Taxe. Si vous ne précisez pas votre N° de TVA, nous serons contraints de vous facturer la TVA à 19.6%.
 
Cette réglementation ne concerne que les clients ressortissants des 28 pays de la communauté européenne ci-dessous :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchéque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Bulgarie, Roumanie, Croatie.
NB : les pays suivants ne sont pas membres de l'Union Européenne (Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande,etc... ). Si vous êtes ressortissant d'un de ces 4 pays, nous vous facturerons Hors Taxe.
 
Reste du monde :
Les exportations vers tous les autres pays du monde ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) donc nous vous facturerons Hors Taxe.
 
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à AYOUSBOX Sarl ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
 
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
 
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
 
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant AYOUSBOX Sarl de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
 
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
 
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
 
 
Article 6- Rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à AYOUSBOX Sarl contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits NEUFS, INTACTS, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
AYOUSBOX Sarl, 5 rue du Port aux vins 95220 Herblay - France.
 
En cas d'exercice du droit de rétractation, AYOUSBOX Sarl s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
 
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
 
 
Article 7- Prix
Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport lorsque le prix du produit est inférieur à 99 euros TTC.
 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
 
 
Article 8- Paiements
Nous vous proposons à ce jour 8 modes de paiement (Chèque, Virement bancaire, Paypal sécurisé, Skrill (anciennement MoneyBookers) sécurisé, Kwixo, CB, chèques cadeaux, espèce via un retrait au siège).
 
1. Paiement par chèque : vous devez nous envoyer votre chèque à l'adresse suivante: AYOUSBOX Sarl - 5 rue du Port aux vins 95220 Herblay - France. Votre chèque établi en euros doit être libellé à l'ordre de "AYOUSBOX Sarl". Votre chèque sera débité à réception et votre commande livrée dans les plus brefs délais. Attention: votre commande ne sera traitée qu'à la réception de votre chèque. Passé une semaine, votre commande ne sera plus prioritaire. C'est pourquoi nous vous recommandons de poster votre chèque le plus rapidement possible après avoir effectué votre commande.
 
2. Paiement par virement (national ou international) : vous devez adresser votre virement sur le compte suivant:
- Etablissement: 18206 CREDIT AGRICOLE
- Guichet: 00123
- Numéro de compte: 47 97 62 73 001 clé 72
- IBAN (numéro d'identifiant de compte international) : FR7618206001234797627300172
- BIC ou Code SWIFT (à préciser pour tout virement) : AGRIFRPP882
au nom de : AYOUSBOX Sarl - 5 rue du Port aux vins 95220 Herblay - France. Si vous souhaitez que la commande soit rapidement traitée, il est important de préciser le Code SWIFT à votre banque lors de votre virement. Dès que vous aurez effectué l'opération de virement auprès de votre banque, veuillez nous adresser un mail de confirmation.
 
3. Paiement sécurisé via SKRILL : entièrement GRATUIT pour vous. Si vous possédez un compte Skrill (anciennement Moneybookers), effectuez le versement en ligne aisément. Si vous ne possédez pas de compte Skrill, l'ouverture d'un compte est GRATUITE, fiable et les paiements sont sécurisés. Une notification nous parvient aussitôt après votre réglement, ce qui nous autorise à vous livrer vos produits plus rapidement.confirmation.
 
4. Paiement sécurisé via KWIXO : entièrement GRATUIT pour vous. Si vous possédez un compte Kwixo (anciennement ReceiveAndPay), effectuez le versement en ligne aisément. Si vous ne possédez pas de compte Paypal, l'ouverture d'un compte est GRATUITE, fiable et les paiements sont sécurisés. Une notification nous parvient aussitôt après votre réglement, ce qui nous autorise à vous livrer vos produits plus rapidement.
 
5. Paiement sécurisé par CB : Le paiement est fiable et sécurisé. Une notification nous parvient aussitôt après votre réglement, ce qui nous autorise à vous livrer vos produits plus rapidement.
 
6. Paiement en chèques cadeaux : vous avez également la possibilité de régler vos achats en chèques cadeaux (cadhoc, Havas StarVouché et Tir groupé). Nous vous conseillons de nous adresser votre courrier en suivi ou en recommandé avec accusé de réception pour éviter tout vol ou perte. La responsabilité d'AYOUSBOX SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de cette procédure. Par ailleurs, vous pouvez payer vos produits avec plusieurs types de chèques cadeaux CE et compléter, le cas échéant, le solde avec un autre moyen de paiement.
 
7. Paiement en espèce via un retrait au siège : suite à votre commande par téléphone ou par notre site internet, vous avez la possibilité de venir retirer votre colis au siège : AYOUSBOX Sarl - 5 rue du Port aux vins 95220 Herblay - France. Vous devrez simplement nous préciser le jour et l'heure de l'enlèvement de votre colis.
 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société AYOUSBOX Sarl.
 
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
 
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande sera assurée par la société FIA-NET.
 
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.
 
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
 
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
 
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
 
KWIXO :
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo ».
 
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « Kwixo ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Kwixo - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
 
 
Article 9- Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
 
 
Article 10- Responsabilité
AYOUSBOX Sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
 
La responsabilité de AYOUSBOX Sarl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la société AYOUSBOX Sarl se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
 
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
 
 
Article 11- Garantie
Dans tous les cas AYOUSBOX Sarl ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de AYOUSBOX Sarl est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
 
Le client pourra contacter le service clients par téléphone au +33 (0)1 34 50 95 25 ou par mail à l'adresse suivante : contact[at]ayousbox.com
Le service clients est disponible du lundi au samedi inclus de 9H00 à 19H00. Réponse sous 48 heures.
 
 
Article 12- Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
 
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
 
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de AYOUSBOX. De plus, AYOUSBOX Sarl s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 
 
Article 13- Chèques
Seuls les chèques français et monégasques sont acceptés.
La commande sera automatiquement annulée si le chèque n'est pas réceptionné dans les 15 jours.
 
Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.
 
 
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